Assistance sociale Inventaire complet (pdf)
Les données de recherche sont sans réponse
X-
-
-
-
-
Émergence du service des enfants assistés. - Mise en apprentissage des enfants abandonnés aptes au travail : arrêté ministériel (an IX) ; constat de l'accroissement de la population des enfants déposés, ainsi que d'abus et déviances au sein du service : circulaire (an IX) ; classification des enfants en deux catégories (enfants trouvés et abandonnés), mode d'admission, de placement et dépenses relatifs aux enfants trouvés : rapports de la commission administrative (an X-1809) ; désignation d'une troisième catégorie d'enfants assistés, les orphelins pauvres (1811) ; remise aux parents qui les réclament des enfants exposés au tour et abandonnés : circulaire et instructions concernant une demande (1813, 1828) ; apposition de colliers et, ultérieurement, de bouc
-
Développement du service. - Situation du dépôt de l'hospice de Saint-Gaudens suite au signalement de certains abus par l'inspecteur du service : compte rendu du sous-préfet, tableau des infanticides avant 1836, liste des enfants trouvés soumis aux déplacements (1836) ; fermeture du tour, suppression, réouverture du dépôt de Saint-Gaudens et, à nouveau, suppression avec centralisation du service à l'hospice Saint-Jacques de Toulouse (1838-1849) ; rétablissement, après la suppression des tours d'exposition, des bureaux de réception des enfants trouvés et abandonnés dans les hospices de Toulouse et Saint-Gaudens : arrêté, affiches (1848) ; fermeture ou rétablissement des tours, secours aux filles-mères plutôt qu'aux nourrissons afin de prévenir les abandons, di
-
Recensement. - Tableau des enfants trouvés pour l'année 1834 ; demande de renseignements sur le nombre d'enfants trouvés présents en Haute-Garonne, en vue d'un projet de loi : circulaire, télégramme (1883- 1884) ; "Enfants assistés, renseignements sur le service" : brochure publiée par le ministre de l'Intérieur (1884) ; statistique des enfants trouvés, hors secours temporaire, admis entre 1857 et 1866 : circulaire et tableaux ; admissions et radiations des enfants assistés et secourus temporairement pour l'année 1889 : tableaux ; application de la loi du 24 juillet 1889 portant sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, assimilés aux enfants assistés : instructions ministérielles, rappel de la loi, délibération de la Commission dépar
-
Service des enfants du premier âge. - Instructions générales relatives à la loi du 23 décembre 1874 (loi Roussel), annexes et tableaux, règlement d'administration publique sur le service de surveillance pour la protection des enfants du premier âge, organisation des commissions locales et de l'inspection médicale : brochure, 2 exemplaires (1878) ; nomination des membres du Comité départemental : arrêtés préfectoraux (1911-1914) ; observations sur le fonctionnement du service (1921).
-
-
Établissements dépositaires. - Maison dépositaire des enfants assistés et son annexe, la Maison des orphelines, crèche et service médical : rapport du comité des hospices civils, note relative à la donation, des hospices au département, d'une maison sise rue des Récollets et de la villa Ozenne, règlements, arrêtés, décret (1809-1910) ; colonie (asile) agricole du domaine de Seilh : extrait de délibération, arrêté, plan, devis (1849-1850) ; colonie agricole de la Société d'adoption au Mesnil-Saint-Firmin : demande de subvention adressée au Conseil général de la Haute-Garonne et brochure de présentation (1855-1860) ; création, situation financière, appel aux dons privés et suppression de l'orphelinat agricole de Francazals : rapports, affiche, extraits des reg
-
-